Propriété et liberté d'entreprendre

Summary

Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d’entreprendre dans le domaine du droit de l’immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :
- La liberté contractuelle, Madame Ariane Morin, professeure à l’Université de Lausanne ;
- Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Madame Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral ;
- Blanchiment d’argent dans l’immobilier : en route vers la LBA 2.0, Monsieur Julien Blanc, avocat à Genève ;
- Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l’ORF révisée, Madame Delphine Pannatier Kessler, chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève, avocate ;
- L’arbitrage immobilier, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur àla Faculté de droit de l’Université de Genève, avocat.

Product details

• Assisted by: Bénedict Foex (Editor), Bénédict Foëx (Editor), Michel Hottelier (Editor)
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.03.2016
• EAN: 9783725585762
• ISBN: 978-3-7255-8576-2
• No. of pages: 128
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 11 mm
• Weight: 228 g
• Series: Collection Genevoise; Collection Genevoise
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; entreprise, PME, Capital