Les droits du contractant vulnérable

Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des
réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple
des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser
davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre
fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement
au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi
tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans
peine saisir. Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle.
Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant
les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en
envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés...
Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse
question de la vulnérabilité contractuelle.

Product details

• Authors: , LE GAC-PECH SOPHIE (, Sophie Legac-Pech, Sophie Le Gac-Pech
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2016
• EAN: 9782804483340
• ISBN: 978-2-8044-8334-0
• No. of pages: 138
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 255 g
• Series: CONTRATS ET PATRIMOINE; Contrats & patrimoine, n° 10; Contrats & patrimoine, n° 18; Contrats & patrimoine, n° 18; Contrats & patrimoine, n° 16; Contrats & patrimoine
• Subject: Social sciences, law, business > Law