Les juges de l'activité professionnelle sportive : contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et...

Bibliothèque de droit social


Tome 68

L'activité professionnelle des acteurs sportifs suscite dés conflits. Les litiges
qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. À des normes
imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant
des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme
juridique est à l'origine d'un pluralisme de justice aux incidences processuelles
et matérielles fortes.
Au plan processuel, les organes de justice ont des caractéristiques et des
pouvoirs différents mais répondant à des logiques procédurales communes. Si les
principes de répartition des compétences diffèrent selon la territorialité du litige,
il reste que les juges interviennent dans une relation de complémentarité plutôt
que d'opposition.
S'agissant du droit substantiel, cette multiplication des juges n'en est pas
néfaste car ce pluralisme de justice vient opportunément consacrer et alimenter
le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle, ces juges
participent de façon isolée ou dans le cadre d'un dialogue constructif à une
régulation adaptée et cohérente des différends liés à l'activité des acteurs sportifs.
Si bien que les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et
de pluralisme de justice participent d'un règlement des litiges sportifs conforme
aux principes élémentaires de bonne justice et adapté aux spécificités de
l'activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là l'illustration saillante d'un
« pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une
harmonie d'ensemble ?

Product details

• Authors: Jean-Pierre Karaquillo, Skander Karaa, Skander (1983-....) Karaa, KARAA SKANDER, Philippe Jestaz, Skander Karaa
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.09.2016
• EAN: 9782275052687
• ISBN: 978-2-275-05268-7
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 892 g
• Series: Bibliothèque de droit social; Bibliothèque de droit social, n° 31; Bibliothèque de droit social, n° 30; Bibliothèque de droit social, n° 74; Bibliothèque de droit social; Bibliothèque de droit social, n° 30; BIBLIO DROIT SOCIAL
• Subject: Social sciences, law, business > Law