La transaction - Transaction judiciaire, extrajudiciaire et arbitrale

Summary

La transaction permet la résolution de litiges ou la clarification de droits incertains de manière rapide et peu coûteuse. Elle n’a fait l’objet que de peu d’études en droit suisse et le plus souvent de manière partielle. Le présent ouvrage a pour ambition de combler cette lacune en traitant de manière systématique et pratique les différents aspects de la transaction : transaction judiciaire, transaction extrajudiciaire et transaction arbitrale, sans oublier la transaction internationale et celle conclue dans les procédures d’exécution. Par sa présentation claire et structurée, l’ouvrage apporte les réponses à toutes les questions que les praticiens, avocats ou juristes d’entreprise, se posent lors de la conclusion d’une transaction. Les juges et les arbitres y trouveront également un appui pour matérialiser une transaction judiciaire ou arbitrale.

Product details

• Authors: Pierre-André Morand
• Publisher: Stämpfli Verlag
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.08.2016
• EAN: 9783727207358
• ISBN: 978-3-7272-0735-8
• No. of pages: 254
• Dimensions: 154 mm x 228 mm x 19 mm
• Weight: 430 g
• Series: Précis de droit Stämpfli; Précis de droit Stämpfli
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Obligationenrecht, ZGB, OR AT