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Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur
européen a remis l'ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un
règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les
transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont
d'application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres.
D'une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d'identification
électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre Etat
membre.
D'autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de
confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique
(qui doit permettre de garantir l'origine et l'intégrité d'un document électronique délivré
par une personne morale), l'horodatage électronique (pour prouver l'existence des
données à un moment particulier), les services d'envois recommandés et l'authentification
de site internet (pour s'assurer qu'un site web est géré par celui qui s'en prétend
titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement.
Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de
manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite
consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI,
notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l'application
du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier,
e-gouvernement et e-santé.
