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Fiscalité internationale du patrimoine

French · Paperback / Softback

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Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez :


  • une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission,

  • une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations et opérations effectuées avec des États ou territoires non coopératifs,

  • des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux,

  • une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution.

Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des commentaires administratifs publiés en 2015, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.

Product details

Authors Bertrand Dussert, Bertrand Dussert, Bertrand (1960-....) Dussert, Philippe Juilhard, JUILHARD PHILIPPE /, Philippe Juilhard
Publisher EFE
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 19.04.2016
 
EAN 9782915661606
ISBN 978-2-915661-60-6
No. of pages 301
Dimensions 170 mm x 250 mm x 10 mm
Weight 582 g
Series Gestion de patrimoine
Gestion de patrimoine
Subject Social sciences, law, business > Law

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