Contrôle fiscal : tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

Droit en poche


Contrôle fiscal


Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal


En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.

Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.

Product details

• Authors: Candice Zanatta, Marie Lambert, Marie (1960-....) Lambert, LAMBERT M -ANC ED-, Marie Lambert, Candice Zanatta
• Publisher: GUALINO
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.02.2016
• EAN: 9782297055963
• ISBN: 978-2-297-05596-3
• No. of pages: 72
• Weight: 104 g
• Series: EN POCHE; Droit en poche; Droit en poche
• Subject: Social sciences, law, business > Law