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Les nouvelles obligations du - Preteur professionne

French · Paperback / Softback

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Depuis le début du XXIe siècle, la jurisprudence tend à responsabiliser les prêteurs professionnels vis-à-vis des crédits qu'ils octroient, incitant le législateur à réagir en délimitant plus précisément le régime du contrat de prêt. Il découle de cette évolution de nouvelles obligations pour le prêteur professionnel: le devoir de mise en garde, la disproportion de la dette, l'information envers la caution et la prescription biennale. Ces nouvelles obligations semblent être autant de moyens pour l'emprunteur de justifier la diminution du recouvrement de sa créance. Dès lors, une question s'avère légitime et il convient de la poser : en quoi les nouvelles obligations du prêteur professionnel permettraient-elles de tendre vers un meilleur équilibre des forces entre ce dernier et l'emprunteur ?

About the author










Lucien Chessé, Master 1 "Carrières judiciaires et sciences criminelles" à l'Université de Nantes, Master 2 "Droit des affaires" à l'ICES La Roche Sur Yon

Product details

Authors Lucien Chessé, Chesse-l
Publisher Editions Universitaires Europeennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 29.12.2015
 
EAN 9783639481686
ISBN 978-3-639-48168-6
Weight 92 g
Illustrations IMPRESSION A LA DEMANDE
Subjects Humanities, art, music > Linguistics and literary studies
Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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