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Droit du service public

French · Paperback / Softback

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Droit du service public

Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général, valeurs communes de l'Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur évolution au début du XXIe siècle.
Les acquis de la notion de service public n'ont pas été remis en question depuis la Libération. Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles induisent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collectivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité de l'idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice du lien social.
La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012.
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.

Product details

Authors Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi, Gilles Guglielmi, Gilles J. (1961-....) Guglielmi, Guglielmi Gilles/ Ko, GUGLIELMI G-NED 2016, GENEVIEVE KOUBI, Geneviève (1953-....) Koubi, Martine Long, Martine (1965-....) Long, Martine Long
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.03.2016
 
EAN 9782275041520
ISBN 978-2-275-04152-0
No. of pages 890
Dimensions 160 mm x 220 mm x 30 mm
Weight 980 g
Series Domat droit public
Domat droit public
Subject Social sciences, law, business > Law

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