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Les professions liberales et le - Droit de la concurrenc

French, German · Paperback

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L'objet de l'oeuvre est de mettre en évidence les particularités des professions libérales face à l'application des règles du droit de la concurrence. L'intérêt se tourne vers la définition de la notion de profession libérale et le champ d'application du droit de la concurrence avant d'arriver à la conclusion qu'aussi bien les personnes qui exercent une telle profession que leurs organismes professionnels doivent respecter le droit de la concurrence. Ce constat a des conséquences pratiques pour les règlements des Ordres ou Instituts professionnels qui adoptent par exemple des barèmes, des interdictions de faire de la publicité etc. Si ces décisions d'une association professionnelle ne sont pas illégales per se, il convient néanmoins de les utiliser dans un cadre très limité en respectant la marge de manoeuvre laissée par la Cour de justice et la Cour de cassation. Quant au contrôle en matière de concentrations des cabinets d'avocats, l'autorité de contrôle, qu'elle soit administrative ou judiciaire, sera confrontée à la difficulté de définir les nombreux marchés sur lesquels agissent les cabinets qui font l'objet de la concentration.

About the author










M. Lux a fait ses études en droit à l¿Université de Namur (Belgique) (Candidature - 2002-2004), à l¿Université libre de Bruxelles (Belgique) (Licence - 2004-2007) et à Durham University (Royaume-Uni) (LL.M. International Trade and Commercial Law - 2008). Actuellement, il travaille pour le cabinet Kapellmann à Bruxelles.

Product details

Authors Philip Lux, Lux-p
Publisher Omniscriptum
 
Languages French, German
Product format Paperback
Released 10.12.2015
 
EAN 9783841674586
ISBN 978-3-8416-7458-6
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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