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Le procès civil efficace ?
Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite « loi pot-pourri I »)
La loi dite « pot-pourri I », promulguée le 19 octobre et publiée au Moniteur le 22 octobre 2015, modifie de nombreux aspects de la procédure civile.
Quelle est la portée exacte de ces changements ? Quelles sont leurs conséquences concrètes sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciables ? Cet ouvrage fournit des réponses à ces questions au travers d'un commentaire quasi exhaustif de la loi, livré par l'Unité de droit judiciaire de l'ULB.
Sont notamment commentées un grand nombre de modifications touchant la procédure civile, entrées en vigueur le 1er novembre 2015 :
- les nouvelles règles relatives à la rédaction des conclusions et à la motivation des décisions,
- la réforme en profondeur de la théorie des nullités des actes de procédure,
- l'extension de la portée de l'autorité de la chose jugée,
- la présomption d'élection de domicile du client chez son avocat,
- la naissance de nouvelles obligations d'information imposées à l'avocat à l'égard des greffes,
- la mise en place d'un nouveau régime du défaut et du caractère non immédiatement appelable des décisions avant-dire droit,
- la suppression du caractère suspensif de l'appel.
Outre les règles de procédure, les nouveautés en matière d'organisation judiciaire sont également analysées :
- la mise en pratique de la procédure électronique,
la suppression quasi générale de la collégialité,
- la réforme radicale du régime des causes communicables, en ce compris en matières sociales et familiales.
Enfin,
la déjudiciarisation de la récupération des « créances incontestées » est également décrite.
Au vu de l'impact conséquent de cette réforme, cet ouvrage constitue un recyclage indispensable aux praticiens du droit, qu'ils soient magistrats ou avocats, ainsi qu'aux justiciables.
