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CODE GENERAL DES IMPOTS ET LIVRE DES PRO

French · Paperback / Softback

Description

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Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général
des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.



Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement
précis, indispensable au référencement des textes.



Ce code est à jour notamment :


  • de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;

  • de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;

  • de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
    économiques ;

  • de l'ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives
    des entreprises en matière fiscale.


Principaux titres parus dans la collection Précis fiscal



  • Précis de fiscalité des entreprises 2015-2016, M. Gozian (†) et F. Deboissy, 39e éd.,
    sept. 2015, 974 p., 46 Euros ;


  • Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, F. Douet et M. Thomas-Marotel,
    3e éd., juin 2015, 426 p., 51 Euros ;


  • Le crédit d'impôt recherche, D. Boucher, 2e éd., mai 2015, 462 p., 45 Euros ;


  • Précis de droit fiscal de la famille, F. Douet, 14e éd., avr. 2015, 976 p., 59 Euros ;


  • Le recouvrement de l'impôt, G. Legrand, H. Martin et P. de Lagarde, 2e éd., déc. 2014,
    430 p., 46 Euros.

Product details

Authors COLLECTIF, REDACTION COLLE
Publisher LEXISNEXIS ED.
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 31.12.2099
 
EAN 9782711024674
ISBN 978-2-7110-2467-4
Series Code Juris Classeur
Codes bleus. Poche
Codes bleus
Codes bleus. Poche
Subject Social sciences, law, business > Law

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