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Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées
par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement
didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit
du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :
- l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée,
contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution
additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur
les hauts revenus) ;
- les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage,
PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
- l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les
logements vacants) ;
- les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de
succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats
d'assurance vie) ;
- le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine.
Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels
et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière
de droit fiscal de la famille.
Le recueil d'
Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection) constitue le
complément indissociable de ce précis.
