Pourvoi en cassation en matière répressive

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part
importante de l'activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les
juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la
deuxième chambre, s'efforce d'assurer l'interprétation unifiée des normes et la
régularité des procédures suivies.
Il est bon parfois de tenter une vue d'ensemble. La jurisprudence confirme les
grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n'intervient pas souvent,
mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la
procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait
pas toujours sans difficulté.
Cet ouvrage est agrémenté également d'une bibliographie et d'un index
alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Product details

• Authors: Raoul Declercq, DECLERCQ RAOUL, Raoul Declercq
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.10.2015
• EAN: 9782802748144
• ISBN: 978-2-8027-4814-4
• No. of pages: 851
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 40 mm
• Weight: 1330 g
• Series: Repertoire Pratique du Droit Belge; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit pénal
• Subject: Social sciences, law, business > Law