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Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise
Toutes les entreprises, des très petites aux grands groupes internationaux, ont besoin de locaux pour exploiter leurs activités. Tous leurs conseillers juridiques et financiers sont un jour confrontés à des questions relatives à la fiscalité immobilière.
Ce précis traite :
- la fiscalité de l'acquisition (droits d'enregistrement et TVA) ;
- l'imposition des revenus fonciers (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, prélèvements sociaux) ;
- l'imposition de l'immeuble en tant que patrimoine (ISF, taxes foncières) ;
- la taxation de transmission à titre onéreux (plus-values immobilières et mobilières, impôt sur les sociétés) ;
- les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit (droits de succession, droits de donation) ;
- des stratégies complexes de détention (démembrement de propriété, aspects internationaux, abus de droit et acte anormal de gestion) ;
- de certains aspects de la fiscalité immobilière internationale.
Il dessine tous les schémas, des plus simples aux plus complexes, pour l'acquisition, la détention et la cession de l'immeuble. Il développe notamment avec précision les opérations de démembrement de propriété et de donation avant cession.
Les thèmes étudiés dans ce guide en font un ouvrage de référence à l'usage des praticiens (conseillers en gestion du patrimoine, experts-comptables, avocats, juristes conseils d'entreprise, notaires) et des étudiants.
