CODE DU PETROLE

2016 1^re édition


Code CPDP du pétrole


Textes à jour au 31 janvier 2016


¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

¤ Cette 1^re édition intègre notamment :

Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :

• Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),


• Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...


• Protection de l'environnement et régime des installations classées.

Product details

• Authors: Collectif, Comité professionnel du pétrole (France), CPDP, Hélène Ville, Jean-Luc Delille, Laurent Richard
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782711023707
• ISBN: 978-2-7110-2370-7
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 40 mm
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law