Passagers : quels sont vos droits ? : train, avion, car, bateau

L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.

Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.

Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !

Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.

Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.

Product details

• Authors: , Olivier D Auzon, Olivier d' Auzon, Olivier D&apos Auzon, Auzon D' Olivie, D'AUZON OLIVIER, Olivier d' Auzon
• Publisher: Puits fleuri
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782867395772
• ISBN: 978-2-86739-577-2
• No. of pages: 171
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 10 mm
• Weight: 234 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 81; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 314; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 310
• Subject: Travel