CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 10^e édition intègre notamment :

• la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;


• l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation
  de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;


• la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
  économiques ;


• l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du
  Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux
  activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;


• la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la
  législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;


• cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Product details

• Authors: Didier Martin, Didier Martin, MARTIN DIDIER, Mathieu Françon
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782711023264
• ISBN: 978-2-7110-2326-4
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law