Droit pénal de la circulation routière : le guide pratique et indispensable des usagers de la route : infractions, pr...

Le nombre d'affaires jugées et intéressant le Droit Pénal de la Circulation
Routière n'a pas cessé de croître durant ces 15 dernières années pour
atteindre plus de 250 000 affaires jugées en 2013 (derniers chiffres communiqués
par le Ministère de la Justice), ce qui représente plus de 40 % des
dossiers traités par les juridictions pénales françaises. Il s'agit donc d'un
contentieux pénal de masse. Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que
ce soit à destination des professionnels ou bien des particuliers, ne traite
de manière concrète cette matière appelée également Droit Pénal Routier.

Traitant des différentes infractions, l'auteur fait un point précis sur la règle
de droit pour chacune et cite la jurisprudence la plus récente. Par suite,
l'auteur aborde les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire
du contentieux pénal en conseillant au mieux les justiciables dans
leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux
pénal qui l'est encore plus.

• 
  Titre de conduite et permis à points
  


• 
  Principales infractions susceptibles d'entraîner la perte de points
  


• 
  La compétence des agents verbalisateurs
  


• 
  Immobilisation et confiscation du véhicule
  


• 
  Amendes forfaitaires et procédure de contestation
  


• 
  La procédure d'incident contentieux
  


• 
  Phase judiciaire et déroulement du procès
  


• 
  Les voies de recours
  

Product details

• Authors: , Jean-Francois Changeur, Jean-François Changeur, Changeur Jean F, CHANGEUR JEAN-F, Jean-François Changeur, Jean-Luc Roy
• Publisher: Puits fleuri
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782867395710
• ISBN: 978-2-86739-571-0
• No. of pages: 349
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 20 mm
• Weight: 452 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 81; Le conseiller juridique pour tous, n° 309; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 300; Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 314; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 309; Le conseiller juridique pour tous, n° 280; Le conseiller juridique pour tous, n° 297
• Subject: Guides > Motor vehicles, aircraft, ships, space travel > Car, motorcycle, moped