CODE DE LA COPROPRIETE 2016

2016


20^e édition


Code de la copropriété


Textes à jour au 20 septembre 2015


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 20^e édition intègre notamment :

• le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;


• la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;


• la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi macron ;


• le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Product details

• Authors: Jacques Lafond, Jean-Marc (juriste) Roux, Jean-Marc Roux, Jacques Lafond, LAFOND/ROUX, Jean-Marc Roux, ROUX JEAN-MARC, ROUX/LAFOND
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782711023196
• ISBN: 978-2-7110-2319-6
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law