Code de la sécurité sociale annoté : édition 2016

L'édition 2016 du Code de la sécurité sociale Dalloz est placée sous le signe
d'une importante activité normative :

• la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite loi
  Rebsamen et ses décrets d'application portant notamment création de
  la prime d'activité, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE)
  et du RSA activité ;


• la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour
  2016 instituant la protection universelle maladie (PUMA) ;


• la loi du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de
  santé qui prévoit en particulier la généralisation progressive du tiers
  payant...

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses
références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la
sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels
du secteur social.

Product details

• Authors: Anne-Sophe Ginon, Frederic Guiomard, Mavoka-Is
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 27.04.2016
• EAN: 9782247159710
• ISBN: 978-2-247-15971-0
• No. of pages: 3128
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 60 mm
• Weight: 1520 g
• Series: Codes Dalloz; Codes Dalloz
• Subject: Social sciences, law, business > Law