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Code de la route annoté et commenté 2016 - 16me ed

French · Paperback / Softback

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Description

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Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :



  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;


  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;


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  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'édition 2016 du Code de la route annoté et commenté Dalloz intègre notamment :

  • les décrets du 29 juin 2015 sur les éthylotests électroniques et chimiques ;

  • la loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

  • la loi du 7 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte ;

  • l'ordonnance du 7 octobre 2015 et le décret du 29 décembre 2015 sur la dématérialisation des décisions de minoration du solde des points affecté au permis de conduite ;

  • le décret du 25 novembre 2015 sur la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

  • le décret du 31 décembre 2015 sur l'aide à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants.

Product details

Authors Emman Allain, Laurent Desessard, Michel Masse
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 02.03.2016
 
EAN 9782247159680
ISBN 978-2-247-15968-0
No. of pages 1846
Dimensions 140 mm x 200 mm x 50 mm
Weight 1210 g
Series Codes Dalloz
Codes Dalloz
Subject Social sciences, law, business > Law

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