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Édition classique 2016
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Outre les très nombreuses modifications issues de la loi « Macron » du 6 août 2015, ce nouveau millésime du Code des procédures collectives Dalloz intègre les textes suivants :
- ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires et son décret d'application du 3 février 2016 ;
- décret du 18 août 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en oeuvre du portail électronique permettant l'envoi et la réception d'actes de procédure par les administrateurs et les mandataires judiciaires ;
- règlement UE du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Un vaste commentaire explicatif présente les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
