Droit des entreprises en difficulté - 7eme ed

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

¤ Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.
¤ Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :

• les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ;


• le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;


• l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

¤ La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi Macron du 6 août 2015).

Product details

• Authors: Pierre-Michel Le Corre, Le Corre Pierre Michel, Le corre-p.m
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 04.11.2015
• EAN: 9782247159628
• ISBN: 978-2-247-15962-8
• No. of pages: 250
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 285 g
• Series: Les mémentos; Mémentos Dalloz. Droit privé; Mémentos Dalloz, Droit privé
• Subject: Social sciences, law, business > Law