Sold out

Droit des biens : propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée

French · Paperback / Softback

Description

Read more

Le contenu du livre
Le Droit des biens est un des piliers
du droit civil. Il a pour objet l'étude des
relations entre une ou plusieurs personne(s)
et une chose.

Organisé, comme le Code civil, autour du
droit de propriété et de ses différentes
formes d'exercice, le droit de propriété,
est en principe exercé par le seul propriétaire
titulaire de droits exclusifs, on parle
de propriété individuelle. Toutefois,
l'exercice des droits de propriété est souvent
partagé : ainsi, on parle de propriété
collective
.
Cet ouvrage offre une présentation claire et
complète de la matière. Il intègre les évolutions
législatives et jurisprudentielles
qui rendent cette matière si vivante.

Product details

Authors DRUFFIN -ANC ED-, Henry Druffin-Bricca, Sophie Druffin-Bricca, Laurence Caroline (1962-....) Henry, Laurence-Caroline Henry, Laurence-Caroline Henry, Sophie Druffin-Bricca
Publisher GUALINO
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 25.08.2015
 
EAN 9782297046992
ISBN 978-2-297-04699-2
No. of pages 240
Dimensions 170 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 432 g
Series MEMENTOS LMD
Fac-Universités. Mémentos LMD
Fac-Universités, Mémentos LMD
Subject Social sciences, law, business > Law

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.