Les mutations du contrôle de la proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La thèse sur «Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la
jurisprudence du Conseil constitutionnel» n'a pas entendu découvrir le
concept de proportionnalité - la recherche s'en était déjà emparée - mais
redécouvrir le contrôle de proportionnalité. Elle entend modestement
«prendre le relais» de la thèse publiée par le professeur Xavier Philippe
en 1990 sur «Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences
constitutionnelle et administrative françaises», en tenant compte des
évolutions profondes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui se
sont depuis lors opérées.
En se greffant au raisonnement syllogistique du Conseil constitutionnel,
le contrôle de proportionnalité modifie en profondeur le contrôle de
constitutionnalité interne de la loi. À un contrôle de la conformité de la loi
à la constitution s'est substitué un contrôle de la justification de l'atteinte
portée par une disposition législative à une exigence constitutionnelle au
regard de l'objectif législatif poursuivi. De surcroît, le contrôle de proportionnalité
s'est dédoublé autour des contrôles d'adéquation et de disproportion.
Néanmoins, la Haute instance ne réalise pas toujours les types de contrôles
qu'elle annonce - notamment le test de nécessité - et n'annonce pas toujours
les contrôles qu'elle réalise.
Comme l'y invite l'exemple de certaines Cours constitutionnelles étrangères,
la thèse entend démontrer qu'une clarification de la jurisprudence est
loin d'être un voeu pieux.

Product details

• Authors: Jean-Baptiste Duclercq, DUCLERCQ JEAN-BAPTIS, Jean-Baptiste Duclercq, Jean-Louis Debré, Michel Verpeaux
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.09.2015
• EAN: 9782275047805
• ISBN: 978-2-275-04780-5
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 754 g
• Series: Bibliotheque Constitutionnelle Politique; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 92; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 84; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 131; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
• Subject: Social sciences, law, business > Law