L'impôt anticipé - Ses origines, sa genèse et sa nature - Comparaison avec d'autres systèmes de retenue à la source et de communication de renseignements

Summary

Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, analyse l’impôt anticipé, sous l’angle de sa nature, de ses origines et de l’évolution ayant conduit le droit fiscal suisse à créer l’impôt anticipé comme mécanisme censé empêcher la soustraction fiscale, voire en limiter les effets, au niveau de l’impôt sur le revenu. Les effets et les limites de l’impôt anticipé sont examinés.

Cette étude analyse également deux autres mécanismes de garantie de l’impôt sur le revenu: le régime communautaire de la fiscalité de l’épargne et le régime américain. Le rapprochement avec l’impôt anticipé permet de saisir les différences au niveau de leur conceptualisation, de leurs effets et limites. L’opposition entre le «principe de l’agent débiteur» et le «principe de l’agent payeur» est également examinée.

Product details

• Authors: Filippo Lurà
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 01.08.2015
• EAN: 9783725573639
• ISBN: 978-3-7255-7363-9
• No. of pages: 506
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 34 mm
• Weight: 917 g
• Series: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz; AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; fiscalité, Grund- und Grunderwerbsteuer, Grundstücksbewertung, droit comparé, imposition