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L'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, la Société
de législation comparée et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de
l'Université Panthéon-Assas Paris II ont organisé le 15 juin 2015 un colloque consacré
à L'accès au juge de cassation. Plus de 20 interventions rassemblées dans cet
ouvrage permettent de comprendre les enjeux contemporains, en droit comparé,
de l'accès aux juges suprêmes.
Quelle est la fonction spécifique et la mission d'une cour suprême, d'un juge de
cassation, dans un système de droit continental ? Comment déterminer les conditions
d'accès à ce juge ? Quels doivent être les critères d'accès conservant aux justiciables
un accès véritable au juge ? Quels sont les critères de traitement des affaires ?
Quelle doit être la nature et l'intensité du contrôle exercé par le juge de cassation ?
Des universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et des avocats, ont
réfléchi à ces questions dans des travaux préalables, puis ont présenté des contributions
écrites et orales, reprises dans cet ouvrage, en ouvrant à nouveau le débat.
Au moment où de nombreuses cours suprêmes réfléchissent à leur mission et
peuvent être tentées par une restriction d'accès des justiciables à leurs cours par
différents modes de régulation, cet ouvrage met l'accent sur la nécessité de maintenir
un accès ouvert des justiciables aux cours suprêmes afin de répondre à une
forte demande de justice.
