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Le présent recueil réunit les textes légaux en matière de poursuite pour dettes, faillite et concordat, à savoir la loi fédérale elle-même (LP), dans sa nouvelle teneur suite notamment à la révision du 21 juin 2013 (« Droit de l’assainissement») et la législation secondaire, les ordonnances d’exécution et les directives. Il contient en outre le Code de procédure civile suisse (CPC) ainsi que la loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Les textes sont mis à jour au 1er juillet 2015.
Les résumés succincts de la jurisprudence publiée du Tribunal fédéral rendus en application de la LP depuis l’entrée en vigueur de la révision totale de 1994 sont mis à jour au 1er juillet 2015.
Summary
Le présent recueil réunit les textes légaux en matière de poursuite pour dettes, faillite et concordat, à savoir la loi fédérale elle-même (LP), dans sa nouvelle teneur suite notamment à la révision du 21 juin 2013 (« Droit de l’assainissement») et la législation secondaire, les ordonnances d’exécution et les directives. Il contient en outre le Code de procédure civile suisse (CPC) ainsi que la loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Les textes sont mis à jour au 1er juillet 2015.
Les résumés succincts de la jurisprudence publiée du Tribunal fédéral rendus en application de la LP depuis l’entrée en vigueur de la révision totale de 1994 sont mis à jour au 1er juillet 2015.
Auteur :
Walter A. Stoffel, professeur
