Les obiter dicta du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

[...] Marie Lannoy dissèque les arrêts et les avis contentieux du Conseil d'État avec une finesse d'analyse peu commune, et lit entre les lignes des décisions les mieux rédigées pour traquer l'obiter dictum qui, au premier abord, paraît aller de soi sous la plume habile du juge administratif. Pourtant, il s'agit bien d'un énoncé juridique superflu pour la solution contentieuse, comme le démontre l'auteure après avoir posé une définition stipulative et provisoire dès l'introduction de sa thèse : c'est « une considération du juge non nécessaire à la solution du litige à trancher » [...].
Le lecteur s'apercevra rapidement qu'il n'est pas en présence d'une thèse de contentieux administratif, technique et réservée aux initiés, mais d'une thèse qui réfléchit sur la formation du droit administratif et qui lève les secrets de « la fabrique » de ce droit grâce à un prisme original et non déformant. Car au travers des obiter dicta, c'est le pouvoir du juge administratif qui transparaît, alors même qu'il n'est pas saisi de la question qu'il va résoudre [...].

Product details

• Authors: MARIE LANNOY, Lannoy-m
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.04.2016
• EAN: 9782247159550
• ISBN: 978-2-247-15955-0
• No. of pages: 441
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 670 g
• Series: Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170; Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 207
• Subject: Social sciences, law, business > Law