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La poursuite penale - Internationale des chefs d etat

French · Paperback / Softback

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Informationen zum Autor ABDELKERIM Marcelin est juriste-politologue de formation. Il est Chercheur au Centre Al-Mouna. Auteur de plusieurs livres et articles scientifiques. Vice-Président de l'Association des Basketteurs Tchadiens. Klappentext La justice internationale au lendemain de la seconde guerre mondiale, était perçue comme étant celle des vainqueurs. Mais depuis les années 2000, elle a pris une autre configuration avec le nouveau droit pénal international, celui des Tous les Etats. La question de savoir si un Président de la République encore en exercice peut être poursuivi par la justice pénale internationale ? La réponse à cette question ne peut être que OUI. Puis qüen droit pénal international les immunités conférées par le droit international public (Convention de Vienne de 1961), ne constituent en aucun cas un obstacle au mandat d'arrêt si les Etats parties au Statut de Rome coopérèrent avec la Cour Pénale Internationale. Désormais, les commanditaires quel que soit leur statut (Chef de l¿Etat, Ministre, Généraux etc.) ne seront plus épargnés, s¿ils arrivent à commettre des crimes graves ou crimes internationaux. Avec la prolifération des juridictions pénales (interne, régionale et universelle), les auteurs et leurs complices ayant commis des infractions imprescriptibles seront « cousus dans un même sac ».

Product details

Authors Marcelin Abdelkerim, Abdelkerim-m
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 31.07.2015
 
EAN 9783841667229
ISBN 978-3-8416-6722-9
Subject Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology

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