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Code de la fonction publique commenté 2016 - Commente 15e ed

French · Paperback / Softback

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Édition classique 2016

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Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographie.
Le Code est notamment à jour du décret du 4 septembre 2015 sur l'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État, et du décret du 5 novembre 2015 sur les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.

Product details

Authors Gaudemont, Serge Salon, Jean-Charles Savignac
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 17.02.2016
 
EAN 9782247159109
ISBN 978-2-247-15910-9
No. of pages 2562
Dimensions 140 mm x 200 mm x 50 mm
Weight 1080 g
Series Codes Dalloz
Codes Dalloz. Expert
Codes Dalloz, Expert
Subject Social sciences, law, business > Law

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