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Politique agricole commune : analyse transversale de la conditionnalité environnementale

French · Paperback / Softback

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Politique agricole commune


Analyse transversale de la conditionnalité environnementale

Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l'origine mise en place dans le but d'assurer l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L'objectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les États membres à une réorientation de la PAC.
Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l'environnement comme politique transversale contraint les États membres à l'adapter. D'une politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusqu'à lier l'octroi de paiement au respect de règles essentiellement environnementales.
Cet ouvrage présente la manière dont s'articule la relation entre les deux politiques autour de la notion de conditionnalité environnementale. À travers une étude minutieuse de chaque réforme de la PAC, une analyse de transversalité permet de saisir les enjeux et les motivations de l'intégration environnementale.

Product details

Authors , Maxime Habran, Maxime (1985-....) Habran, HABRAN ED 2015, Kirat Thierry/ Morel, Maxime Habran, Quentin Michel
Publisher Bruylant
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 19.08.2015
 
EAN 9782802749417
ISBN 978-2-8027-4941-7
Dimensions 170 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 535 g
Series Droit(s) et développement durable
Droit(s) et développement durable
Subject Social sciences, law, business > Law

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