De quelques obligations accessoires au contrat de travail

En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source
normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du
Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le
processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un
cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.
L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un
donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant
au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle
la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du
raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une
exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations
du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des
obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.

Product details

• Authors: Gerard-Henri Diotallevi, Gérard-Henri (1950-....) Diotallevi, DIOTALLEVI GERARD-HE, Gérard-Henri Diotallevi, Pierre Bailly
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.08.2015
• EAN: 9782275047553
• ISBN: 978-2-275-04755-3
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 712 g
• Series: Bibliothèque de droit social; Bibliothèque de droit social, n° 31; Bibliothèque de droit social, n° 30; Bibliothèque de droit social, n° 74; Bibliothèque de droit social; Bibliothèque de droit social, n° 30
• Subject: Social sciences, law, business > Law