La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance

Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit
français des obligations : après des années d'effervescence,
plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure
de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats
et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur.
Cette rénovation du paysage contractuel est opportune.
Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité
et la cohérence d'un droit des obligations profondément
affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.
À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son
lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine,
pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes
riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau.
Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des
discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance
pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant
qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de
Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.

Product details

• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.05.2016
• EAN: 9782247158980
• ISBN: 978-2-247-15898-0
• No. of pages: 110
• Weight: 225 g
• Series: Thèmes et commentaires; Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, n° 5; Thèmes et commentaires; Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, n° 12; Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, n° 22
• Subject: Social sciences, law, business > Law