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Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin
2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et
d'accroître la transparence de leur gestion.
Malgré l'apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique
notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat
belge a jugé indispensable, dans la foulée d'une formation organisée à ce sujet, de
mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions
suivantes :
- le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris
du régime d'exception de l'article 577-3, alinéa 1erin fine, et en particulier leur
application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé),
- la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à
l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage
d'orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin),
- les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme,
environnement, ...) qu'induisent tant les évolutions en matière de copropriété forcée
que l'adaptation des statuts à la «nouvelle loi» et leur lot de découvertes inattendues
(Pierre-Yves Erneux),
- les clauses «promoteur» tellement courantes dans la pratique et pourtant,
invariablement sanctionnées par les cours et tribunaux, à tel point qu'une nouvelle
réforme est devenue indispensable (Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux),
- et encore des problématiques plus ponctuelles, comme celles nées dans la matière
des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscités par la qualification de la
notion d'usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux).
Les praticiens l'auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement des
premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable à la mise à
jour de leur bibliothèque.
Il est par ailleurs rehaussé des statuts inlassablement mis à jour par le notaire et
professeur Pierre Van den Eynde.
