CODE NOTARIAL 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

Les atouts du code :

• Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la
  réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice
  professionnel des notaires.


• Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes
  les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.


• Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation
  applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations,
notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette huitième édition intègre notamment :

• la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat ;


• la nouvelle convention notaires / généalogistes du 19 mai 2015 ;


• les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt.

Product details

• Authors: Conseil supérieur du notariat (France), Frédéric Hébert, Jean-François Pillebout, PILLEBOUT, PILLEBOUT JEAN-
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782711022588
• ISBN: 978-2-7110-2258-8
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law