DROIT DES SURETES

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe
de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des
garanties personnelles et des sûretés réelles.
Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu
de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes
modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.
Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre
2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus
récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi «Macron» du 6 août 2015).
Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive
et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son
étude et à son application.

Product details

• Authors: Christian Mouly, Michel Cabrillac, Philippe Petel, Petel Philippe, Philippe Pétel, Séverine Cabrillac
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782711021062
• ISBN: 978-2-7110-2106-2
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Series: Manuel; Manuel
• Subject: Social sciences, law, business > Law