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Summary
Premier commentaire en langue française de la loi sur lâimpôt fédéral direct, lâouvrage réunit les contributions et lâexpérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de lâadministration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de lâun des principaux impôts en Suisse, lâimpôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de lâharmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à lâapplication des lois cantonales en matière dâimpôt sur le revenu et le bénéfice. Sur la nouvelle édition : Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition dâaprès la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. Lâimpact des dernières décisions de la Cour de Justice de lâUnion européenne ou de la Cour européenne des droits de lâhomme, notamment dans les domaines de lâimpôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. Lâouvrage demeure placé sous la double direction dâun professeur dâUniversité praticien et dâune magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral. Contenu : une structure systématique, avec un commentaire article par article de la LIFD, des introductions à certains chapitres et des bibliographies spécifiques ; lâanalyse de la jurisprudence et de la doctrine de langue française et allemande ; des éclaircissements sur les modifications en cours.
