Procédure civile : le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès : 2015-2016

Procédure civile

12^e édition 2015-2016

Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires


Le contenu du livre

La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où les réformes incessantes dont il fait l'objet.
La nouvelle édition de ce livre est à jour de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron et elle intègre le projet de loi pour la justice du XXI^e siècle, projet J21. Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Le public

• Étudiants en Licence et Master Droit


• Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM


• Praticiens des professions juridiques et judiciaires

Product details

• Authors: Natalie Fricero, Natalie (1951-....) Fricero, FRICERO N -ANC ED-, Natalie Fricero
• Publisher: GUALINO
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.09.2015
• EAN: 9782297047005
• ISBN: 978-2-297-04700-5
• No. of pages: 271
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 401 g
• Series: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD
• Subject: Social sciences, law, business > Law