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Premier code d'éditeur annoté rassemblant l'ensemble des actes et documents,
élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l'espace judiciaire civil
européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit - juges,
procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires... - chargés de mettre
en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et
offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu'aux étudiants un solide support pour
leurs travaux relatifs à l'action de l'Union européenne dans les différents pans
du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations,
droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des
procédures civiles d'exécution, droit des entreprises en difficulté...).
Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements
et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi
que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des
juridictions françaises. La deuxième partie est relative à la dimension externe
de l'espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers
à l'Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l'espace
judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui
existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.
