CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2016

2016


17^e édition

Code de la sécurité sociale
Textes à jour au 2 juin 2015

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 17^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 2 avril 2015 et le décret d'application du 7 mai 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;


• la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;


• la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Product details

• Authors: Philippe Coursier, COURSIER PHILIP, Philippe Coursier
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782711023158
• ISBN: 978-2-7110-2315-8
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law