CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS

2016


19^e édition


Code des sociétés et autres groupements


Textes à jour au 15 juin 2015

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentlelles


• Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Cette 19^e édition intègre notamment :

• le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;


• l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 ;


• l'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;


• l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Product details

• Authors: DEBOISSY/WICKER, Florence Deboissy, Guillaume Wicker, WICKER GUILLAUM
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782711023134
• ISBN: 978-2-7110-2313-4
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law