Droit administratif. Volume 2, Les obligations administratives - Droit administratif

Première partie : La légalité administrative

Leçon 1 - La diversité des sources de la légalité administrative

Leçon 2 - La hiérarchie des sources de la légalité administrative

Leçon 3 - Le poids de la légalité et les circonstances

Leçon 4 - Le poids de la légalité et le contrôle du juge

Deuxième partie : La responsabilité
administrative

Leçon 5 - Les éléments de la responsabilité administrative

Leçon 6 - La responsabilité pour faute

Leçon 7 - La responsabilité sans faute

Leçon 8 - Les régimes législatifs d'indemnisation

Troisième partie : L'ordre juridictionnel
administratif

Leçon 9 - L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif

Leçon 10 - La compétence de l'ordre juridictionnel administratif

Leçon 11 - Les contentieux devant l'ordre juridictionnel
administratif

Product details

• Authors: Pierre Serrand, Pierre Serrand, Pierre (1967-....) Serrand, SERRAND PIERRE
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.10.2015
• EAN: 9782130619154
• ISBN: 978-2-13-061915-4
• No. of pages: 305
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 16 mm
• Weight: 428 g
• Series: Droit fondamental; Droit fondamental. Manuels; Droit fondamental, Manuels
• Subject: Social sciences, law, business > Law