CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2015

À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété
intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement
résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de
règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet
régis par des dispositions de droit international, communautaire,
européen (non-communautaire), benelux et belge.
Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des
principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce
code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de
base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de
ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales
sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui
doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique.
Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes
étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Product details

• Authors: Alain Strowel, Catherine Thiry, Alain Strowel, STROWEL ALAIN/ THIRY, Catherine Thiry
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 31.03.2015, delayed
• EAN: 9782802750727
• ISBN: 978-2-8027-5072-7
• Series: Codes en poche; Codes en poche; Codes en poche, n° 5
• Subject: Social sciences, law, business > Law