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L exception d - Inconstitutionnalite dans le

French, German · Paperback / Softback

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Informationen zum Autor Né le 26 octobre 1975 à Cotonou (Bénin), Martins Hervé est titulaire d'un Diplôme d'études approfondies, option Droit public fondamental, de l'Université d'Abomey-calavi (Bénin). Il prépare une thèse de doctorat d'Etat, en Droit constitutionnel. Il est membre de l'Association Béninoise de Droit constitutionnel, et du Centre de Droit constitutionnel Klappentext La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, a consacré la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalité des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertés publiques.Elle a aussi, généreusement offert, la saisine de ce dernier à tous citoyens, par la procédure de l'exception d'inconstitutionnalité, sur toute question de conformité à la Constitution, de toute loi, de tout comportement attentatoire aux droits fondamentaux. Cette aubaine, cette soupape de sécurité est le corollaire de son passé révolutionnaire, caractérisé par la violation aiguë des droits fondamentaux, par le Gouvernement Militaire Révolutionnaire (GMR), alors au pouvoir. Cependant, quel bilan pouvons-nous faire, après deux décennies de pratique? Ce contrôle, tout en réglant un certains nombre de problèmes, n'en a-t_il pas créé d'importants, qui divisent la doctrine, les praticiens du Droit de tous bords, et les citoyens? C'est à ce diagnostique, à cette réflexion critique, que nous invitons tout le monde. Notre démarche, comporte certes des imperfections, mais il aura le mérite, d'apporter sa contribution à cet effort soutenu, de la part des pionniers du Droit public africains.

Product details

Authors Hervé Martins, Martins-h
Publisher Omniscriptum
 
Languages French, German
Product format Paperback / Softback
Released 30.04.2015
 
EAN 9783841660626
ISBN 978-3-8416-6062-6
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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