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Le droit notarial a pour objet la forme authentique et sa mise en oeuvre. Il est le pendant, dans ce domaine de la juridiction gracieuse, de l'organisation judiciaire et de la procédure civile dans le domaine de la procédure contentieuse.L'ouvrage présente l'organisation du notariat en Suisse, les obligations et les droits du notaire, ainsi que la procédure d'instrumentation des actes authentiques. La présentation concerne le droit suisse en général; s'agissant des réglementations cantonales, l'analyse se concentre sur les dispositions des cantons romands, de Berne et du Tessin.La première édition de cet ouvrage a paru en 2005. Le droit notarial a connu des développements sensibles depuis lors, liés à l'évolution de la législation fédérale et des législations cantonales (par exemple la refonte des lois bernoise, valaisanne et vaudoise), ainsi qu'à des publications et arrêts nombreux. La deuxième édition prend également en compte les modifications annoncées au niveau fédéral, notamment en relation avec les nouvelles dispositions dans le domaine de la forme authentique.
Summary
Le droit notarial a pour objet la forme authentique et sa mise en oeuvre. Il est le pendant, dans ce domaine de la juridiction gracieuse, de l’organisation judiciaire et de la procédure civile dans le domaine de la procédure contentieuse.
L’ouvrage présente l’organisation du notariat en Suisse, les obligations et les droits du notaire, ainsi que la procédure d’instrumentation des actes authentiques. La présentation concerne le droit suisse en général; s’agissant des réglementations cantonales, l’analyse se concentre sur les dispositions des cantons romands, de Berne et du Tessin.
La première édition de cet ouvrage a paru en 2005. Le droit notarial a connu des développements sensibles depuis lors, liés à l’évolution de la législation fédérale et des législations cantonales (par exemple la refonte des lois bernoise, valaisanne et vaudoise), ainsi qu’à des publications et arrêts nombreux. La deuxième édition prend également en compte les modifications annoncées au niveau fédéral, notamment en relation avec les nouvelles dispositions dans le domaine de la forme authentique.
