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DROIT JUDICIAIRE TOME 2 MANUEL PROCEDURE - Droit judiciaire

French · Paperback / Softback

Description

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Dans le prolongement du tome Ier présentant les trois premiers livres
du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire
et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l'intitulé
donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une
oeuvre collective.
Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges,
Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François
van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et
Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre
derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies
conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes,
l'arbitrage et la médiation.
À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples
apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant
le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze
titres : les principes directeurs du procès civil ; l'accès à la justice, l'office
du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun - l'instance ;
l'introduction et l'instruction de la demande sur requête unilatérale ; les
mesures d'instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les
voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies
d'exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l'arbitrage.

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