Divorce et séparation de corps

Droit civil


Répertoire pratique du droit belge


Législation, Doctrine, Jurisprudence


Divorce et séparation de corps

Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.
Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l'instauration d'une nouvelle mais unique cause de divorce - la désunion irrémédiable -, couplées avec l'entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière.
Si divorcer n'a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ?
Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir - sauf exceptions - une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux.
Enfin, si l'intégration de l'ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d'un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.

Product details

• Authors: Didier Carre, Didier Carré, CARRE DIDIER, Didier Carré, Nicole Gallus
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 02.03.2015
• EAN: 9782802749134
• ISBN: 978-2-8027-4913-4
• No. of pages: 158
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 280 g
• Series: Repertoire Pratique du Droit Belge; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit civil
• Subject: Social sciences, law, business > Law