La responsabilite civile et les - Instituts religieux en franc

De qua agitur? Il s'agit d'établir si à l'Institut, à la Congrégation, à la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence française a plusieurs fois souligné, à ce propos, la nécessité d'une rigoureuse application de la règle de la réparation intégrale: le juge devra tenir compte de toute atteinte, pour que la réparation accordée à la victime soit intégrale.

About the author

Stefano Testa Bappenheim, doctorat Paris XI "très honorable avec les félicitations du jury", auteur de dizaines de publications et d'ouvrages, professeur à l'Université de Camerino (Italie).

Product details

• Authors: Bappenheim-s, Stefano Testa Bappenheim
• Publisher: Omniscriptum
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.02.2015
• EAN: 9783841632029
• ISBN: 978-3-8416-3202-9
• Subjects: Education and learning; Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law